STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Joie et Sports.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet la pratique de la danse et des activités de remise en forme.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 208 rue Georges Pompidou 59279 Loon-Plage.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et d’adhérents.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association pendant plus de 5 ans, sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui participent aux cours en échange d’une cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration. Toute personne démissionnaire cesse automatiquement ses activités ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si un adhérent veut se présenter comme membre du bureau, il devra présenter sa candidature lors de l’assemblée générale.

Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres composant le Comité de Direction.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
1) Un·e président·e, qui assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en juste et dans tous les actes de la vie civile ;
2) Un·e ou plusieurs vice-président·e·s, si besoin est, qui seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions le remplacement en cas d’empêchement ;
3) Un·e secrétaire et, s'il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e, chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres ;
4) Un·e- trésorier·e, et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e, qui tient les comptes de l’Association et effectue ses recettes ; il procède après autorisation du Conseil d’Administration au retrait, au transfert et à l’aliénation de toute rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance à tous titres et sommes reçues.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 - LIBÉRALITÉS

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 Fait à Loon-Plage, le 5 septembre 2019